Droits d’auteur & droit à l’image, RAPPELS UTILES

Un petit article que tout le monde devrait lire car peu d’entre vous connaissent le droit en la matière alors que vous n’avez jamais autant consommé d’images, qu’au 21e siècle ! Résumons donc l’essentiel :

Le droit d’auteur

(= droit de paternité)

Il protège toutes les créations et œuvres (photos, gravures, dessins, etc), qu’elles soient signées ou non, et qu’elle soient en libre accès ou non sur internet. Pour utiliser l’une d’entre elles, toujours demander les conditions à l’auteur, surtout pour utilisation à vocation commerciale. Ne pas respecter le droit d’auteur peut vous coûter une condamnation (payement de dommages et intérêts allant jusqu’à 15.000€) ou être facturé directement par l’auteur pour votre utilisation frauduleuse (tarifs habituels + majoration).

Image provenant d’une campagne de communication de l’Union des Photographes Professionnels (UPP)

Le droit à l’image

(=autorisation de diffusion de son image)

Il n’est pas nécessaire quand vous n’êtes pas clairement reconnaissable sur un cliché, que vous êtes en groupe ou encore que vous êtes pris dans un lieu public. En revanche, il s’applique lorsque les lieux sont privés et que vous êtes isolé. Sur votre droite un petit pictogramme bien pratique à conserver pour ne pas se tromper.

VERDICT : Ce n’est pas parce qu’une photo sur le web n’est pas signée qu’elle est libre de droits (celles qui le sont sont diffusées sous licence libre « creative commons » sur internet). Ce n’est pas non plus parce qu’on apparaît sur une photo qu’on a le droit de se l’approprier, de la modifier pour ensuite la diffuser ou pire, d’en faire commerce. Pour conclure, lorsqu’on a un doute, préférer demander à l’auteur les conditions d’utilisation. En revanche, l’autorisation n’est pas utile quand vous repartagez sur les réseaux sociaux des photos sur votre profil ou page professionnelle grâce au bouton « partager » lorsqu’il existe, sur Facebook ou Linkedin par exemple).

Comment trouver des images libres de droits ?

les photos qui ont ce type de licence se trouvent :

  • sur google image, quand on affine la recherche (voir image ci-dessous) :
  • sur des banques d’images en ligne spécialisées, qui proposent ce type de licence comme Pixabay, unsplash, etc. Attention, certaines banques d’images vous imposent de préciser le crédit photo (signature de l’auteur) sur vos supports de destination, qu’ils soient pour l’impression ou le web. En même temps, c’est plutôt normal, vous ne trouvez pas ?

Je suis à votre disposition pour toute question utile sur le sujet !
Carine CHARLIER

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